MENTIONS LÉGALES

Utilisation des documents et droits d’auteur

Les conditions d’utilisation des photos et autres documents numériques présents sur le site : Les photographies, icones et diaporamas présents sur le site www.gillesregnier.com ne doivent être en aucun cas reproduites sans l’accord préalable et explicite de l’auteur.
Propriété intellectuelle : L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Toutes les photographies du site sont protégées par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Gilles Régnier, l’utilisateur qui désire disposer des images du site à usage public ou privé doit en demander l’autorisation à Gilles Régnier.
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Seul l’auteur a le droit de rendre publique et d’autoriser l’exploitation des œuvres qu’il a créées. Le droit au respect de l’œuvre, protège l’intégralité de l’œuvre, elle ne doit pas être modifiée et dénaturée. Le droit patrimonial permet à tout auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée. Toute reproduction d’image est illégale.
La reproduction et/ou l’utilisation de ces documents numériques nécessite le règlement de droits de reproduction d’après un barème de référence. Les droits d’auteurs sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°92-597 du 1er Juillet 1992).

Editeur du Site

Responsable éditorial : Gilles Régnier - Photographe-Auteur
40 Boulevard Icard - Résidence Le Clémenceau – 13010 MARSEILLE.
E-mail : gilles@gillesregnier.com

Numéro SIRET : 442 433 637 00042
Code APE : 90.03.12 - Code APE : 9003B
Numéro intracommunautaire de TVA : FR 65 442 433 637

Adhérent de l’Union des Photographes Professionnels depuis 2001. UPP.

Adhérent de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) depuis 2006. SAIF.

Hébergement :

Hébergeur : NFrance
9 rue Ritay, 31000 Toulouse
Site Web : www.nfrance.com/

Web :

AG BARREAUD
www.barreaud.fr
SIRET : 827 964 263 00012
e-mail : contact@barreaud.fr